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Conditions

Modalités et conditions de vente en ligne pour le Vscan ExtendMC de GE Santé, Canada

Les présentes modalités et conditions de vente (l’ « entente ») régissent la vente, l’achat et l’utilisation par vous (« client ») des produits, tels que définis ci-dessous, de GE Santé par le biais du commerce électronique; elles ne s'appliquent à aucune autre vente par GE Santé des produits autrement que par le biais de ce site de commerce électronique.  La présente entente s'ajoute aux modalités et conditions du site Web de GE Santé, disponibles à l’adresse suivante: http://www3.gehealthcare.ca/fr-ca/footer/terms_and_conditions (« Conditions générales du site Web »), qui régissent l’utilisation par le client du site Web de GE Santé.  En cas de conflit entre la présente entente et les Conditions générales du site Web en ce qui concerne l’achat et l’utilisation des produits par le client, la présente entente prévaudra.  Il est recommandé au client d’imprimer et de conserver une copie de la présente entente à titre de référence.

Dès réception par le client de la confirmation par GE Santé que sa commande en ligne a été acceptée, la présente entente constitue l'entente concernant l’achat des produits.  Les parties conviennent qu’elles ne se sont pas fiées sur des modalités, conditions, déclarations ou garanties orales ou écrites, autres que celles expressément mentionnées ou intégrées par référence dans la présente entente pour prendre leur décision de le conclure la présente entente. Aucun accord ni entente, oral ou écrit, prétendant modifier les présentes modalités et conditions ne liera GE Santé à moins d’avoir été fait ultérieurement par écrit et signé par un représentant autorisé de GE Santé.  Par les présentes, le client est avisé que GE Santé s’oppose à tout terme incompatible avec la présente entente et à tous les autres termes proposés par le client en acceptant la présente entente. Ni le défaut de GE Santé de s’opposer à ces termes, ni la livraison des produits ne peut être interprété comme un consentement de la part de GE Santé à ces autres termes.

1. Définitions.  Dans la présente entente, « équipement » s’entend du matériel Vscan ExtendMC et du logiciel y incorporé qui est concédé sous licence avec l’achat du matériel livré au client dans un emballage de GE Santé et portant son étiquetage; « logiciel » s’entend d’un logiciel développé par GE Santé et/ou livré au client dans un emballage de GE Santé et portant son étiquetage, ainsi que la documentation connexe (à l’exclusion d’un logiciel-service); « logiciel-service » s’entend de l’accès non exclusif et incessible à une plateforme et/ou à une application logicielle Web ou mobile, de l’utilisation de ce qui précède et du soutien connexe; « logiciel de tiers » et « équipement de tiers » s’entendent respectivement d’un logiciel développé par un tiers et du matériel et du logiciel y incorporé qui est concédé sous licence avec l’achat du matériel, qui sont livrés au client dans un emballage du tiers et portant son étiquetage (collectivement, le « produit de tiers »); « produit » s’entend de l’équipement, du logiciel et du produit de tiers; « services » s’entendent du soutien au produit ou des services professionnels.  Les « spécifications » s’entendent des spécifications écrites et des manuels de GE Santé en vigueur à la date d’expédition de l’équipement.  La « documentation » s’entend des fonctions d’aide en ligne, des instructions destinées aux utilisateurs et des manuels portant sur l’installation et l’exploitation du produit que GE Santé met à la disposition du client.

2. Durée et résiliation.   À moins de disposition contraire dans la présente entente, une partie ne peut pas résilier unilatéralement la présente entente.  Le cas échéant, tout solde de frais non contestés et impayés devient immédiatement exigible et payable dès l’expiration ou la résiliation de l’entente.

3. Licence du logiciel.  GE Santé concède au client une licence non exclusive, incessible, non susceptible d’être concédée en sous-licence et perpétuelle l’autorisant à utiliser le logiciel exclusivement aux fins commerciales internes du client au Canada.  Les entrepreneurs indépendants du client (à l’exception de concurrents de GE Santé) peuvent utiliser le logiciel, mais il appartient au client de veiller à ce qu’ils respectent la présente licence, et des droits et frais de licence additionnels peuvent être demandés.  Il est interdit au client de modifier, de désosser ou de copier le logiciel, ou d’en créer des œuvres dérivées, sauf pour en faire une copie de sauvegarde, et d’enlever ou de modifier les étiquettes ou avis de droits de propriété du logiciel ou de la documentation.  Si GE Santé fournit un logiciel de tiers, le client respecte les conditions de licence de ces tiers et les concédants de licence sont des tiers bénéficiaires de la présente entente.

4. Logistique commerciale.

4.1. Annulation et modifications d’une commande.

4.1.1. Annulation.  Si le client annule une commande avant l’expédition sans le consentement écrit de GE Santé, GE Santé peut imputer des frais de 10 % du prix du produit. Après l’expédition, les commandes ne sont pas annulables.

4.1.2. Équipement d’occasion.  L’équipement identifié comme étant de l’équipement d’occasion, remis à neuf, reconstruit ou de démonstration n’est pas neuf et a pu être reconditionné pour répondre aux spécifications (« équipement d’occasion »).  La vente d’équipement d’occasion dépend de la disponibilité.  Si l’équipement d’occasion n’est plus disponible, (i) GE Santé tentera d’identifier d’autre équipement d’occasion qu’elle a en stock qui répond aux besoins du client et (ii) si l’équipement d’occasion de remplacement n’est pas acceptable, GE Santé annule la commande et rembourse tout acompte que le client a versé pour l’équipement d’occasion.

4.2. Transport, titre et risque de perte.  Les conditions d’expédition sont FAB destination.  Le titre et le risque de perte de l’équipement et de l’équipement de tiers passent au client à la livraison au lieu désigné par le client.

4.3. Livraison, retours et installation.  Les dates de livraison sont approximatives.  Les produits peuvent être livrés par livraisons successives.  GE Santé peut consolider la facturation de livraisons successives, mais cette méthode de facturation ne dispense pas le client de payer pour chaque livraison successive.  La livraison a lieu lors de la livraison physique au client.

Les produits ne peuvent être retournés pour un remboursement ou un crédit s’ils correspondent à ce qui est prévu dans la commande. Les livraisons sont faites de 8 h à 17 h, heure locale, du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés de GE Santé, et en dehors de ces heures moyennant des frais supplémentaires.  En ce qui concerne les mises à niveau et les révisions de produits, le client doit retourner les éléments remplacés à GE Santé sans frais, et les éléments remplacés deviennent la propriété de GE Santé dès leur réception.

4.4. Acceptation.

4.4.1. Acceptation de l’équipement.  À compter de la livraison, le client dispose de 5 jours pour déterminer si l’équipement fonctionne pour l’essentiel conformément aux spécifications (la « période d’essai de l’équipement »).  Si l’équipement ne fonctionne pas pour l’essentiel conformément aux spécifications, le client fournit à GE Santé (i) un avis écrit, (ii) l’accès à l’équipement et (iii) un délai raisonnable pour rendre l’équipement conforme.  Après la correction apportée par GE Santé, le client dispose du reste de la période d’essai de l’équipement, ou d’au moins 3 jours, pour poursuivre l’essai.  L’équipement est réputé accepté à l’expiration de la période d’essai de l’équipement ou à la date à laquelle l’équipement est utilisé pour la première fois autrement qu’à des fins d’essai avant l’acceptation, si cette date précède l’expiration de la période d’essai.

4.4.2. Acceptation du logiciel.  À compter de l’achèvement de l’implémentation du logiciel, le client dispose de 30 jours pour déterminer si le logiciel fonctionne pour l’essentiel conformément à la documentation (la « période d’essai du logiciel »).  Si le logiciel ne fonctionne pas pour l’essentiel conformément à la documentation, le client fournit à GE Santé (i) un avis écrit, (ii) l’accès au logiciel et (iii) un délai raisonnable pour rendre le logiciel conforme.  Après la correction apportée par GE Santé, le client dispose du reste de la période d’essai du logiciel, ou d’au moins 5 jours, pour poursuivre l’essai.  Le logiciel est réputé accepté a) à l’expiration de la période d’essai du logiciel ou, b) à la date à laquelle le logiciel est utilisé pour la première fois pour traiter des données réelles.

4.4.3. Acceptation d’un produit de tiers.  Le produit de tiers est réputé accepté 5 jours après la livraison.

4.5. Produits et services de tiers.  Si GE Santé fournit des produits et/ou des services de tiers, (i) GE Santé ne fournit aucune garantie ou indemnisation, expresse ou implicite, et (ii) le client est responsable à l’égard de toutes réclamations résultant de leur acquisition ou de leur utilisation ou relatives à celles-ci.

5. Sûretés et paiement.

5.1. Sûretés.  Le client accorde à GE Santé une hypothèque ou autres sûretés adéquates, telles que déterminées par GE Santé, en garantie du prix d’achat grevant tous les produits jusqu’à la réception du paiement intégral, et le client accomplit tous les actes et signe tous les documents nécessaires pour parfaire la sûreté de GE Santé.

5.2. Défaut de paiement.  Si, après la livraison de produits, le client est en retard de plus de 45 jours quant aux paiements non contestés, GE Santé peut, moyennant un préavis écrit de 10 jours, désactiver ou enlever les produits.

5.3. Paiement en retard.  Les modalités de paiement sont énoncées sur le site de commerce électronique pour le produit. Le client doit soulever les différends relatifs au paiement avant la date d’échéance du paiement.  En cas de paiement en retard non contesté, GE Santé peut (i) suspendre l’exécution de la présente entente jusqu’au paiement de tous les montants en souffrance, (ii) imputer des intérêts à un taux qui ne dépasse pas le taux maximal permis par le droit applicable et (iii) imputer les sommes d’argent non imputées dues au client en compensation du solde impayé du client.  Si GE Santé suspend l’exécution, le temps d’indisponibilité qui s’ensuit n’est pas inclus dans le calcul des engagements relatifs au temps de disponibilité. Si le client ne paie pas à échéance, a) GE Santé peut révoquer son crédit et mettre le client en suspens de crédit et b) tous les envois et services subséquents doivent être payés intégralement à la réception.

5.4. Taxes.  Les prix ne comprennent pas les taxes applicables, lesquelles sont à la charge du client.

5.5. Crédit-bail.  Si le client loue un produit en crédit-bail, il continue d’assumer les obligations de paiement en exécution de la présente entente.

6. Formation. Le client recevra accès aux trousses standards d'éducation en ligne de GE Santé qui seront disponibles sur le site de commerce électronique pour le produit suivant l’achat et l’activation en ligne du produit.

7. Conditions générales.

7.1. Confidentialité. Chacune des parties maintien la confidentialité de la présente entente et des renseignements exclusifs de l’autre partie, c’est-à-dire qu’il lui est interdit d’utiliser ou de communiquer les renseignements à des tiers à moins d’y être autorisée par la présente entente ou d’y être obligée par la loi.  Il n’est pas interdit aux clients de discuter de questions touchant la sécurité des patients dans les cadres appropriés. Le client accepte d’aviser GE Santé s’il reçoit une demande d’accès, en vertu des lois applicables, à des renseignements ou à des documents que lui fournit GE Santé en exécution de la présente entente.

7.2. Droit applicable.  Le droit applicable de la province ou du territoire où le produit est livré régit la présente entente.

7.3. Force majeure.  Les délais d’exécution d’obligations non monétaires sont raisonnablement prolongés en cas de retard indépendant de la volonté d’une partie

7.4. Cession; recours à des sous-traitants.  Les droits et obligations conférés ou imposés par la présente entente ne peuvent être cédés si l’autre partie n’y a pas préalablement consenti par écrit, sauf dans les cas suivants : (i) la cession est faite à une entité (à l’exception d’un concurrent de GE Santé) qui a) est une société affiliée à, ou la société mère de, la partie ou qui b) acquiert la totalité ou presque des actions ou des biens de l’entreprise, de la gamme de produits ou du service en cause de la partie, et (ii) le cessionnaire accepte par écrit d’être lié par la présente entente, y compris le paiement des frais impayés.  GE Santé peut céder ses créances et engager des sous-traitants pour exécuter des travaux en exécution de la présente entente, mais demeure responsable des obligations qui lui incombent.

7.5. Renonciation; maintien en vigueur.  La partie qui ne fait pas respecter une disposition de la présente entente ne renonce pas à l’application de cette disposition ni à son droit de la faire respecter plus tard.  Les dispositions de la présente entente relatives à la propriété intellectuelle, à la conformité et aux droits à l’égard des données ainsi que les dispositions qui, de par leur nature, sont censées demeurer en vigueur demeurent en vigueur après la fin de la présente entente.

7.6. Propriété intellectuelle.  GE Santé ou ses affiliées sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle à l’égard des produits, des services et de la documentation de GE Santé liés à la présente entente ou autrement (« propriété intellectuelle »).  Le client peut fournir de la rétroaction à GE Santé relativement aux produits, aux services et à la documentation, et GE Santé peut utiliser cette rétroaction sans restriction.  GE Santé et/ou ses affiliées sont titulaires des droits de propriété intellectuelle, améliorations et œuvres dérivées liés aux produits, aux services et à la documentation, qu’ils soient développés par GE Santé ou conjointement avec le client, des utilisateurs ou d’autres.   Si le client acquiert des droits à l’égard de la propriété intellectuelle, il cède ces droits à GE Santé ou à une affiliée de GE Santé, selon le cas.  Le client reconnaît et stipule en outre qu’il renonce par les présentes à tous les droits moraux (au sens de la Loi sur le droit d’auteur (Canada)) dont le client ou ses représentants peuvent être titulaires à l’égard des œuvres de l’esprit protégeables par le droit d’auteur relativement aux produits, aux services et à la documentation et que GE Santé ou tout cessionnaire de ces œuvres ou titulaire de licence à leur égard peut invoquer le bénéfice de cette renonciation. Le client doit aider GE Santé à faire respecter ses droits à l’égard de la propriété intellectuelle.

8. Conformité.

8.1. Généralités.  Chacune des parties se conforme aux lois et règlements applicables. Les produits achetés ou obtenus sous licence par le client ne doivent servir qu’à son propre usage, au Canada, à des fins médicales, de facturation et/ou non liées au divertissement.  GE Santé ne fait aucune livraison et ne fait aucun entretien ou réparation si elle découvre que des produits ont été utilisés, ou sont destinés à être utilisés, contrairement à la présente entente.  La présente entente est conclue sous réserve de l’examen et de l’approbation continus du crédit par GE Santé.  Le client connaît ses obligations juridiques de rendre compte des coûts et demande à GE Santé de lui fournir tout renseignement hors facture dont il a besoin pour s’acquitter de ces obligations.  GE Santé fournit sans frais supplémentaires les mises à jour liées à la sécurité de l’équipement et de logiciels prescrites par les lois et règlements applicables.

8.2. Sécurité.  GE Santé n’est pas responsable de ce qui suit : (i) de sécuriser le réseau du client; (ii) d’empêcher l’accès non autorisé au réseau du client ou au produit; (iii) de la gestion des sauvegardes; (iv) de l’intégrité des données; (v) de la récupération de données, d’images, de logiciels ou d’équipement perdus, corrompus ou endommagés; (vi) de fournir ou valider des antivirus ou des mesures de protection informatiques connexes, à moins qu’elles n’aient été vendues au client par GE Santé.  Une partie n’est pas responsable envers l’autre pour les dommages causés par UN produit malgré les mesures de sécurité conformes prises par CETTE partie.

8.3. Santé et sécurité du milieu.  Le personnel de GE Santé peut cesser les travaux sans pénalité en raison de préoccupations relatives à la sécurité. Le client  doit  (i) se conformer aux exigences de GE Santé en matière de santé et sécurité du milieu, (ii) fournir un milieu sûr au personnel de GE Santé, (iii) informer GE Santé des produits chimiques ou des matières dangereuses susceptibles d’entrer en contact avec les produits ou le personnel de GE Santé, (iv) effectuer la mise hors service ou l’élimination aux installations du client, (v) obtenir et maintenir en vigueur les permis nécessaires, (vi) nettoyer à fond les produits avant le service, (vii) fournir les matières radioactives nécessaires pour l’essai des produits et (viii) éliminer les déchets, y compris les matières dangereuses (p. ex. piles), liés aux produits.

8.4. Pièces.  GE Santé (i) recommande l’utilisation de pièces qu’elle a validées pour utilisation avec le produit, (ii) n’est pas responsable de la qualité des pièces fournies par des tiers au client et (iii) ne peut assurer la fonctionnalité ou le rendement du produit lorsque des pièces non validées sont utilisées. 

8.5. Diagnostic et traitement médicaux.  Toutes les décisions cliniques et médicales en matière de traitement, de diagnostic et/ou de facturation relèvent de la responsabilité du client.

8.6. Connectivité.  Si un produit est doté de la capacité d’accès à distance, (i) le client fournit à GE Santé une connexion d’accès à distance validée par GE Santé pour l’entretien et la réparation du produit, et maintient cette connexion, ou (ii) GE Santé se réserve le droit de facturer au client des frais de soutien sur place au tarif de facturation de GE Santé alors en vigueur.  Cet accès et cette collecte à distance de données machine (p. ex. température, niveau d’hélium) se poursuivent après la fin de l’entente, à moins que le client demande par écrit à GE Santé de les désactiver.

8.7. Utilisation des données.

8.7.1. Renseignements personnels sur la santé.  Si GE Santé crée, reçoit, tient ou transmet des renseignements personnels et/ou des renseignements personnels sur la santé au sens donné à ces termes dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et/ou dans des lois provinciales ou territoriales semblables en matière de protection de la vie personnelle ou de protection des données (les « lois sur la protection de la vie privée ») (les « renseignements personnels »), y compris tout renseignement semblable associé à un patient (collectivement, les « RPS »), ou si GE Santé a autrement accès à ces renseignements, GE Santé ne peut utiliser ou communiquer les RPS que conformément à la loi et à la présente entente.  Avant de retourner des produits à GE Santé, le client doit veiller à ce que tous les RPS qui y sont mis en mémoire soient supprimés.

8.7.2. Renseignements personnels. Le client reconnaît que GE Santé peut avoir besoin de certains renseignements personnels du client dans le cadre de certaines transactions, y compris en lien avec l’enregistrement pour l’accès à certains produits et/ou services, et que GE Santé et ses entrepreneurs peuvent mettre en mémoire ces renseignements dans des bases de données situées et accessibles mondialement par leur personnel et les utiliser à des fins raisonnablement liées à l’exécution de la présente entente, notamment l’administration des clients et des paiements.  Le client s’engage à respecter toutes les exigences légales liées à la fourniture de ces renseignements à GE Santé.  GE Santé prend les mesures techniques et administratives raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre le vol, la perte et la consultation, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisées. Les renseignements personnels peuvent être communiqués conformément aux dispositions applicables des lois locales du ressort dans lequel ces renseignements sont mis en mémoire. Le client peut obtenir une copie des renseignements personnels et soumettre des mises à jour et des corrections de ces renseignements en envoyant à GE Santé un avis écrit conformément à la disposition de la présente entente en matière d’avis.

8.7.3. Droits relatifs aux données.  GE Santé et ses sous-traitants peuvent avoir accès aux données relatives aux produits et aux services autres que des RPS, recueillir ces données, en préparer des dérivés et les utiliser autrement à des fins comme la formation, la démonstration, la recherche, le développement, l’étalonnage, l’amélioration continue et la facilitation de la fourniture de ses produits, logiciels et services.  GE Santé est titulaire de toute la propriété intellectuelle et des autres droits qui pourraient résulter de cette collecte, de cette préparation et de cette utilisation.  Les données autres que des RPS ne sont pas utilisées pour identifier le client ou vendues par GE Santé sans le consentement du client.

8.8. Politiques du client.  GE Santé déploie des efforts raisonnables pour respecter les politiques fournies par le client qui s’appliquent à l’accès physique à l’installation du client dans la mesure où ces politiques sont acceptées par écrit par GE Santé.  Le non-respect des politiques du client ne constitue pas un manquement important, à moins qu’il soit volontaire et qu’il ait une incidence négative sur la capacité de GE Santé d’exécuter ses obligations.

8.9. Assurance.  GE Santé maintient en vigueur les assurances prévues dans son certificat d’assurance standard.

9. Différends, responsabilité et indemnité.

9.1. Règlement des différends.  Les parties tentent d’abord de régler de bonne foi les différends liés à la présente entente, le cas échéant.  La violation des droits de GE Santé en matière de licence, de confidentialité ou de propriété intellectuelle causera un préjudice irréparable pour lequel l’attribution de dommages-intérêts seulement est inadéquate.  GE Santé (i) peut demander une injonction et exercer les autres recours à sa disposition, et/ou (ii) résilier immédiatement l’octroi de licence et obliger le client à cesser d’utiliser le logiciel et le logiciel de tiers et à les lui retourner.  À part ces violations ou les questions de recouvrement, les différends non réglés sont soumis à la médiation avant d’entreprendre d’autres moyens de règlement des différends, à moins que les parties n’en conviennent autrement par écrit.

9.2. Limitation de la responsabilité.  La responsabilité totale de GE Santé à l’égard de dommages directs subis par le client pour toute cause, sans égard à la forme de l’action, découlant de la présente entente ne dépasse pas le prix du produit à l’origine de la réclamation. La présente limitation ne s’applique pas aux obligations de GE Santé d’indemniser le client EN VERTU DES ARTICLES 9.4 ET 9.5 de la présente entente.

9.3. Exclusion de dommages.  Les parties n’assument aucune obligation relativement à ce qui suit : (I) les dommages consécutifs, punitifs, accessoires ou indirects et les atteintes à la réputation; (II) la perte de profits, de données ou de revenus; (III) les coûts en capital, les coûts de remplacement ou les coûts d’exploitation accrus; OU (IV) TOUTS AUTRES DOMMAGES SEMBLABLES TELS LES DOMMAGES CONNUS COMME « DOMMAGES PAR RICOCHET » DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC.

9.4. Indemnisation relative à la PI.  GE Santé indemnise le client à l’égard des réclamations de tiers en violation de droits de propriété intellectuelle canadienne causée uniquement par l’utilisation par le client de l’équipement ou du logiciel conformément aux spécifications, à la documentation et à la licence. GE Santé contrôle la défense.  Le client peut retenir les services d’un avocat, mais à ses frais.

9.5. Indemnisation générale.  GE Santé indemnise et défend le client à l’égard des réclamations de tiers intentées contre le client pour préjudice corporel ou dommages à des biens immeubles ou à des biens meubles corporels dans la mesure où le préjudice ou le dommage a été causé par (i) la prestation négligente de services ou (ii) une violation substantielle de la présente entente, attribuables à GE Santé, notamment en payant au client les pertes que le client est légalement obligé de payer au titre de ce qui précède. Le client indemnise et défend GE Santé à l’égard des réclamations de tiers intentées contre GE Santé pour préjudice corporel ou dommages à des biens immeubles ou à des biens meubles corporels dans la mesure où le préjudice ou le dommage a été causé par a) un diagnostic médical ou des décisions relatives au traitement, b) la mauvaise utilisation ou l’utilisation négligente du produit, c) des modifications apportées au produit ou d) une violation substantielle de la présente entente, attribuables au client, notamment en payant à GE Santé les pertes que GE Santé est légalement obligée de payer au titre de ce qui précède. En ce qui concerne toutes les indemnités en exécution de la présente entente, (i) la partie indemnisée doit donner à l’autre partie un avis écrit avant de demander l’indemnisation et elle peut retenir les services d’un avocat à ses frais et (ii) la partie qui indemnise n’est pas responsable d’un règlement conclu sans son consentement écrit.

10. Modalités et conditions relatives à la garantie.

10.1 Garantie.

10.1.1. Équipement.  Dans le cas de l’équipement non personnalisé acheté auprès de GE Santé ou de ses distributeurs autorisés, GE Santé garantit que l’équipement sera exempt de vices de titre et, pendant trois (3) ans suivant l’acceptation de l’équipement, (i) que l’équipement sera exempt de tout défaut de matériel et de fabrication dans des conditions normales d’utilisation et (ii) que l’équipement fonctionnera essentiellement conformément aux spécifications. La garantie couvre les pièces et la main-d’œuvre et n’est offerte qu’à l’utilisateur final qui achète l’équipement de GE Santé ou de ses distributeurs autorisés.

10.1.2. Logiciel.  En ce qui concerne le logiciel sous licence de GE Santé, GE Santé garantit ce qui suit : (i) qu’elle a le droit de céder une licence ou sous-licence d’utilisation du logiciel au client; (ii) qu’elle n’a pas inséré de code de neutralisation dans le logiciel; (iii) qu’elle déploiera des efforts conformes aux normes de l’industrie, pour enlever les virus du logiciel avant la livraison; (iv)pendant 90 jours à partir de l’acceptation du logiciel, que le logiciel fonctionnera essentiellement de manière conforme à la documentation. Le « code de neutralisation » s’entend d’un code destiné à nuire au fonctionnement normal du logiciel, entendu que le code qui empêche l’utilisation hors de la portée de la licence ne constitue pas un code de neutralisation.

10.1.3. Équipement d’occasion.  Certains équipements d’occasion sont fournis avec la garantie standard de GE Santé pour tel équipement, mais ne dépassant pas un an de l’acceptation de l’équipement. Si aucune garantie n’est indiquée, l’équipement d’occasion est fourni « tel quel » et n’est pas garanti par GE Santé.

 

10.1.4. Accessoires et fournitures.  La garantie de GE Santé pour ses fournitures et accessoires (parfois identifiés par des numéros de catalogue commençant par la lettre « E ») qui sont expédiés avec les produits garantis est incluse dans un énoncé de garantie séparé disponible sur demande.

10.1.5. Produit de tiers.  Le produit de tiers est couvert par la garantie du tiers et non par les garanties de GE Santé.

10.2. Recours.  Si le client informe sans délai GE Santé de sa réclamation au titre de la garantie au cours de la période de garantie et met le produit garanti à sa disposition, GE Santé (i) à son gré, réparera, ajustera ou remplacera (avec des pièces de rechange neuves ou réusinées) l’équipement non conforme ou les composants de l’équipement non conforme, et/ou (ii) à son gré, corrigera la non-conformité ou remplacera le logiciel. La garantie couvre les pièces et composants défectueux et comprend ce qui suit : (i) la réparation à un centre de réparation de GE Santé; et (ii) un soutien par téléphone, de 7 h à 19 h (heure du Centre), du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés de GE Santé.  Moyennant des frais supplémentaires, GE Santé peut fournir un soutien/service sur place, une maintenance planifiée et/ou une couverture pour les dommages causés par une chute accidentelle ou une manutention inadéquate.  Si GE Santé remplace l’équipement ou un composant de l’équipement, l’équipement ou le composant d’origine devient la propriété de GE Santé et le client doit le retourner à GE Santé dans les 5 jours après que le remplacement ait été fourni au client. Le client ne peut pas accumuler d’inventaire de pièces de rechange. Avant de retourner l’équipement à GE Santé, le client doit a) obtenir une autorisation de retour au fabricant et b) sauvegarder et supprimer toutes les données stockées sur l’équipement (les données stockées peuvent être supprimées lors de la réparation, auquel cas GE Santé n’est pas tenue responsable). Le client est responsable des dommages causés pendant l’expédition à GE Santé. La période de garantie pour tout produit ou composant fourni afin de corriger un défaut couvert par la garantie est la durée restante de la garantie du produit réparé ou remplacé. GE Santé peut prêter un appareil pendant les périodes de service prolongées. Si un tel appareil est fourni,  (i) il est destiné à l’utilisation temporaire par le client à l’emplacement du client, (ii) il sera retourné à GE Santé dans les 5 jours suivant le retour du produit au client et s’il n’est pas retourné, GE Santé peut en reprendre possession ou facturer au client son prix courant complet, (iii) l’appareil et tous les programmes et renseignements qui s’y rapportent demeurent la propriété de GE Santé, (iv) le risque de perte est assumé par le client tant que l’appareil est en sa possession, (v) le client le conservera et le retournera en bon état, sous réserve de l’usure liée à un usage normal, conformément aux instructions de GE Santé, (vi) il ne sera pas réparé, sauf par GE Santé, (vii) GE Santé pourra y accéder dans une mesure raisonnable, (viii) le client n’a pas à payer pour son utilisation et le client s’assurera que les frais ou les réclamations soumis à un programme de santé gouvernemental ou un patient sont soumis en conséquence et (ix) avant de le retourner à GE Santé, le client supprimera de l’appareil et de ses accessoires tous les renseignements, notamment les RPS, en conformité avec les normes de l’industrie et les directives fournies par GE Santé. Aucune autre garantie ou condition expresse, implicite OU PRéVUE PAR LA LOI ne s’applique, y compris les garanties ou conditions de qualité, de non-contrefaçon, de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier. LES MANUELS D’ENTRETIEN ET LA DOCUMENTATION SONT FOURNIS « TELS QUELS ». GE SANTÉ NE GARANTIT PAS QUE LE PRODUIT FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION NI ERREUR.

10.3. Restrictions.  GE Santé n’a aucune obligation envers le client pour une réclamation au titre de la garantie si le client utilise le produit a) à des fins non médicales ou de divertissement, ou à l’extérieur du Canada, b) en combinaison avec un logiciel, du matériel ou des services non recommandés par écrit par GE Santé et c) d’une manière ou dans un milieu ou à une fin pour lesquels GE Santé ne l’a pas conçu ni concédé sous licence, ou en violation des recommandations ou directives de GE Santé. En outre, les présentes garanties ne couvrent pas ce qui suit : (i) tout défaut ou toute défaillance découlant d’un entreposage, d’une manipulation, d’une maintenance ou d’une utilisation inadéquats qui ne sont pas conformes aux spécifications et/ou à la documentation, d’une sauvegarde ou protection contre les virus inadéquates, de cyberattaques, d’une omission de veiller à l’entretien des produits de la façon décrite dans les spécifications et/ou à la documentation en ce qui concerne la qualité de l’alimentation, la mise à la terre, la température, l’humidité;  (ii) les réparations en raison d’anomalies d’alimentation ou de toute cause externe au produit ou indépendante de la volonté de GE Santé; (iii) le paiement ou le remboursement des coûts des installations découlant de la réparation ou du remplacement des produits ou des pièces; (iv) l’ajustement, l’alignement, l’étalonnage ou la maintenance planifiée; (v) les produits perdus ou volés; (vi) les produits dont les numéros de série ont été trafiqués, oblitérés ou enlevés; (vii) les modifications du produit non approuvées par écrit par GE Santé; (viii) les produits immergés dans un liquide; (ix) les éléments jetables ou consommables/remplaçables.

11. Avis.  Les avis sont donnés par écrit et sont considérés livrés au moment de leur réception s’ils ont été envoyés par courrier certifié, affranchi, avec accusé de réception demandé, par courrier « jour suivant » ou par télécopieur. Les avis au client sont envoyés à l’adresse de facturation fournie par le client pour la présente entente et les avis à GE Santé sont envoyés à l’avocat général, 100-1919 Minnesota Court, Mississauga (Ontario) L5N 0C9.

 
Conditions générales de vente de Vscan Online

Les présentes conditions générales de vente (le « Contrat ») régissent exclusivement la vente, l’achat et l’utilisation par vous (« Client ») de GE Santé, tels que définis ci-dessous, par le biais du commerce électronique et ne doivent pas s'appliquer à aucune autre vente GE Santé pour les Produits par des moyens extérieurs à ce site de commerce électronique ou à toute autre vente de produits GE Santé. Le présent Contrat complète les conditions générales du site Web de GE Santé, disponibles à l’adresse suivante : http://www.gehealthcare.com/terms.html (« Conditions générales du site Web »), qui régissent l’utilisation par le Client du site Web de GE Santé. En cas de conflit entre le présent Contrat et les Conditions générales du site Web en ce qui concerne l’achat et l’utilisation des produits par le Client, le présent Contrat prévaudra. Il est recommandé au client d’imprimer et de conserver une copie du présent contrat dans ses fichiers et à titre de référence.

Dès réception par le Client de la confirmation par GE Santé que sa commande en ligne a été acceptée, le présent Contrat constitue l’intégralité du contrat relatif à l’achat des Produits. Les parties conviennent qu'elles ne se sont pas fondées sur des modalités, conditions, représentations ou garanties orales ou écrites autres que celles expressément mentionnées ou intégrées par référence dans le présent contrat pour prendre leur décision de le conclure. Aucun accord ni entente, oral ou écrit, prétendant modifier les présentes conditions générales ne liera GE Santé à moins d’avoir été fait par écrit et d’avoir été signé par le représentant autorisé de GE Santé. Par la présente, le client est informé que GE Santé s’objecte à toute clause incompatible avec le présent contrat et à toute autre clause proposée par le client en acceptant ce contrat. Ni l’absence d’objection ultérieure de la part de GE Santé à de telles conditions, ni la livraison des Produits, ne constituent un accord de GE Santé sur de telles conditions.

  1. Définitions. Comme indiqué dans le présent Contrat, « Équipement » désigne le matériel et le logiciel intégré Vscan concédés sous licence lors de l’achat du matériel livré au Client dans l’emballage de GE Santé et son étiquetage; « Logiciel » est un logiciel développé par GE Santé ou livré au Client dans l’emballage de GE Santé et son étiquetage, ainsi que dans la documentation associée au logiciel (n'inclut pas la plateforme Web SaaS ni la plate-forme mobile, ou l’application logicielle et le support associé); les « logiciels tiers » et « équipement s tiers» sont respectivement des logiciels développés par une tierce partie, ainsi que du matériel et des logiciels intégrés concédés sous licence lors de l'achat du matériel, qui est livré au client dans l’emballage du tiers et avec son étiquetage (collectivement, « produit tiers »); « Produit » désigne l’équipement, le logiciel et le produit tiers; et « Services » désigne le support technique ou les services professionnels. Les «Spécifications» sont les spécifications écrites et les manuels de GE Santé à la date d'expédition de l'équipement. La « documentation » désigne les fonctions d'aide en ligne, les instructions d'utilisation et les manuels relatifs au fonctionnement du produit mis à la disposition du client par GE Santé.

  2. Durée et résiliation du contrat. Outre ce qui est énoncé dans le présent contrat, aucune des parties ne peut le résilier unilatéralement. Tous les frais non contestés et non payés deviennent immédiatement exigibles et payables à l'expiration ou à la résiliation.

  3. Licence de logiciel.  GE Santé accorde au Client une licence perpétuelle, non exclusive, non transférable, non susceptible de sous-licence, lui permettant d’utiliser le Logiciel à des fins commerciales internes uniquement aux États-Unis. Les entrepreneurs indépendants du client (à l’exception des concurrents de GE Santé) peuvent utiliser le logiciel, mais le client a la responsabilité de s’assurer que ces derniers agissent en conformité avec cette licence et des frais de licence supplémentaires peuvent s'appliquer. Le client ne peut pas modifier, faire de l'ingénierie inverse, copier ou créer des travaux dérivés du logiciel, à l'exception d'une copie de sauvegarde, et ne peut pas supprimer ou modifier les étiquettes ou les avis de droits de propriété du logiciel ou la documentation. Si GE Santé fournit un logiciel tiers, le Client respectera les conditions de licence tierces et les donneurs de licence seront les bénéficiaires tiers du présent Contrat.

  4. Logistique commerciale.

  5. 4.1. Annulation de commande et modifications.

    4.1.1. Annulation Si le client annule une commande avant son expédition sans le consentement écrit de GE Santé, GE Santé peut facturer : des frais pouvant atteindre 10 % du prix du produit. Après l'expédition, les commandes ne sont pas annulables.

    4.1.2. Équipement usagé. Équipement identifié comme d'occasion, remis à neuf, reconstruit ou en démonstration : l'équipement n'est pas neuf et peut avoir fait l'objet d'un reconditionnement afin qu'il soit conforme aux spécifications (« équipement d'occasion »). La vente de matériel usagé dépend de la disponibilité. Si ce n'est plus disponible, (i) GE Santé tentera de repérer dans son inventaire d'autres équipements d'occasion répondant aux besoins du client, et (ii) si l'équipement usagé de remplacement n'est pas acceptable, GE Santé annulera la commande et remboursera tout acompte versé par le client pour l'équipement usagé.

    4.2. Transport, titre et risque de perte. Les conditions d'expédition sont destination FOB. Le titre et le risque de perte pour l’Équipement et l’équipement tiers sont transférés au Client lors de la livraison au lieu de livraison désigné du Client.

    4.3. Livraison et retours. Les dates de livraison sont approximatives. Les produits peuvent être livrés en plusieurs fois. GE Santé peut facturer des livraisons en plusieurs fois sur une base consolidée, mais cela ne dégage pas le Client de son obligation de payer pour chaque livraison à tempérament. La livraison se trouve à être la livraison physique au client. Les produits ne peuvent pas être retournés pour remboursement ou crédit s'ils correspondent à la commande. La livraison sera effectuée de 8 h à 17 h heure locale, du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés de GE Santé, et en dehors de ces heures, moyennant un supplément. Pour les mises à niveau et les révisions de produits numériques autres que Healthcare, le Client doit renvoyer gratuitement les composants remplacés à GE Santé.

    4.4. Acceptation.

    4.4.1. Acceptation de l'équipement. À compter de la livraison, le client disposera de cinq jours pour déterminer si l'équipement fonctionne de manière substantielle conformément aux spécifications (« période de test de l'équipement »). Si l'équipement ne fonctionne pas correctement, le client fournira à GE Santé: (i) un avis écrit; (ii) un accès à l'équipement; et (iii) un délai raisonnable pour rendre l'équipement conforme. Après correction par GE Santé, le client disposera du reste de la période de test de l'équipement ou de trois jours, selon la période la plus longue, pour poursuivre les tests. L'équipement est accepté au plus tôt de l'expiration de la période de test de l'équipement ou à la date à laquelle l'équipement est utilisé pour la première fois à des fins de test de non-acceptation.

    4.4.2. Acceptation du logiciel. À compter de la fin de la mise en œuvre du logiciel, le client disposera de 30 jours pour déterminer si le logiciel fonctionne de manière substantielle conformément à la documentation (« période de test du logiciel »). Si le logiciel ne fonctionne pas correctement, le client fournira à GE Santé : (i) un avis écrit; (ii) un accès au logiciel; et (iii) un délai raisonnable pour rendre le logiciel conforme. Après correction par GE Santé, le client disposera du reste de la période de test du logiciel ou de cinq jours, selon la période la plus longue, pour poursuivre les tests. Le logiciel est accepté selon le premier événement à survenir : a) expiration de la période de test du logiciel; ou b) la date à laquelle le logiciel est utilisé pour la première fois pour traiter les données réelles.

    4.4.3. Acceptation de produits tiers. Les produits tiers sont acceptés cinq jours après la livraison.

    4.5. Produits et services tiers. Si GE Santé fournit des produits ou services tiers, alors (i) GE Santé les achète pour le compte du client en tant que son agent et non en tant que fournisseur; (ii) GE Santé ne fournit aucune garantie ni indemnisation, explicite ou implicite; et (iii) le client est responsable de toutes les réclamations découlant de ou liées à leur acquisition ou à leur utilisation.


  6. Droit de sécurité et paiement.

  7. 5.1. Droit de sûreté. Le client accorde à GE Santé un droit de sûreté sur le prix d'achat de tous les produits jusqu'à réception du paiement intégral, et le Client accomplira tous les actes et exécutera tous les documents nécessaires pour parfaire le droit de sécurité de GE Santé.

    5.2. Défaut de paiement. Si, après la livraison du produit, le client est en souffrance depuis plus de 45 jours sur des paiements non contestés, GE Santé peut, moyennant un préavis écrit de dix jours, désactiver ou retirer les produits.

    5.3. Retard de paiement. Le client doit souligner des différends de paiement avant la date d'échéance du paiement. Pour tout retard de paiement non contesté, GE Santé peut : (i) suspendre l'exécution de ce contrat jusqu'à ce que tous les montants en souffrance soient payés; (ii) facturer des intérêts à un taux ne dépassant pas le taux maximal permis par la loi en vigueur; et (iii) utiliser des fonds non affectés dus au Client pour compenser tout solde restant dû au Client. Si GE Santé suspend ses obligations contractuelles, aucune interruption de service ne sera prise en compte dans le calcul de l'engagement de disponibilité. Si le client omet de payer à l'échéance : a) GE Santé peut révoquer son crédit et désigner le client comme étant en attente de crédit; et b) tous les envois et services subséquents doivent être payés en totalité sur réception.

    5.4. Taxes. Les prix ne comprennent pas les taxes applicables, qui sont la responsabilité du client.

    5.5. Bail. Si le client loue un produit, il continue d’être responsable des obligations de paiement en vertu du présent contrat.


  8. Équipement à échanger. L’équipement à échanger fera l’objet de modalités d'échanges distinctes.

  9. Conditions générales.

  10. 7.1. Confidentialité : Chaque partie traitera le présent accord et les informations exclusives de l'autre partie comme confidentielles, ce qui signifie qu'il n'utilisera ni ne divulguera les informations à des tiers, sauf si cela est autorisé dans le présent Contrat ou si la loi le requiert. Il n’est pas interdit aux clients de discuter de la sécurité des patients dans les lieux appropriés.

    7.2. Loi applicable. La loi de l'état où le produit est livré régira le présent contrat.

    7.3. Force majeure. Le temps d’exécution des obligations non monétaires sera raisonnablement prolongé pour les retards indépendants de la volonté de la partie.

    7.4. Affectation; Utilisation de sous-traitants. Les droits et obligations découlant du présent Contrat ne peuvent être cédés sans le consentement écrit préalable de l’autre partie, sauf si : (i) c'est à une entité (sauf à un concurrent de GE Santé) qui a) est un membre du groupe ou une société mère de la partie ou b) qui acquiert la quasi-totalité des actions ou des actifs de l’entreprise concernée de cette partie; et (ii) le cessionnaire accepte par écrit d'être lié par le présent contrat, y compris le paiement des taxes impayées. GE Santé peut embaucher des sous-traitants pour exécuter des travaux dans le cadre du présent Contrat, mais restera responsable de ses obligations.

    7.5.Renonciation; Survie. Si une disposition de ce contrat n’est pas appliquée, il ne s’agit pas d’une renonciation à cette disposition ni au droit d’une partie de l’appliquer ultérieurement. Les termes de ce contrat relatifs à la propriété intellectuelle, à la conformité, aux droits de données et aux termes qui, de par leur nature, sont destinés à survivre survivront à la fin du Contrat.

    7.6. Propriété intellectuelle. GE Santé détient tous les droits sur la propriété intellectuelle des produits, services et documents de GE Santé ou autrement. Le client peut formuler à GE Santé des commentaires sur les produits, les services et les documents connexes, et GE Santé peut l'utiliser de manière illimitée.


  11. Conformité.

  12. 8.1. Généralement. Chaque partie se conformera aux lois et aux règlements applicables. Le client achète ou concède sous licence des produits uniquement à des fins médicales, de facturation ou autres que de divertissement aux États-Unis. GE Santé ne livrera pas ni n’offrira de service s’il découvre que les produits ont été utilisés ou sont destinés à être utilisés en violation du présent Contrat. Ce Contrat est assujetti à l’examen et à l’approbation en cours du crédit de GE Santé. Le Client est conscient de ses obligations légales en matière de rapports de coûts, y compris 42 C.F.R. § 1001.952(g) et (h), demandera à GE Santé toute information au-delà de la facture nécessaire pour s’acquitter de ses obligations en matière de rapports de coûts. GE Santé fournira sans frais supplémentaires les mises à jour des équipements et logiciels relatifs à la sécurité, requises par les lois et réglementations en vigueur.

    8.2. Sécurité GE Santé n'est pas responsable de : (i) sécuriser le réseau du Client; (ii) d’empêcher tout accès non autorisé au réseau du client ou au produit; (iii) la gestion de sauvegarde; (iv) l’intégrité des données; (v) la récupération de données, d'images, de logiciels ou d'équipements perdus, corrompus ou endommagés; ou (vi) de fournir ou valider des protections antivirus ou informatiques connexes, sauf si GE Santé les a vendues au Client. AUCUNE PARTIE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS L’AUTRE PARTIE DES DOMMAGES CAUSÉS PAR UN PRODUIT, EN DÉPIT DES MESURES DE SÉCURITÉ PRISES PAR LA PARTIE.

    8.3. Environnement santé et sécurité (« EHS »). Le personnel de GE Santé peut arrêter le travail sans pénalité pour des raisons de sécurité. Le client doit : (i) se conformer aux exigences EHS de GE Santé; (ii) fournir un environnement sûr au personnel de GE Santé; (iii) informer GE Santé des produits chimiques ou des matières dangereuses pouvant entrer en contact avec les produits ou le personnel de GE Santé; (iv) effectuer la mise hors service ou l’élimination dans ses installations; (v) obtenir et conserver les autorisations nécessaires; (vi) bien nettoyer les produits avant le service; (vii) fournir les matières radioactives nécessaires aux tests des produits; et (viii) éliminer les déchets liés aux produits.

    8.4. Pièces. GE Santé : (i) recommande l’utilisation des pièces qu’il a approuvées pour utiliser avec le produit; (ii) n'est pas responsable de la qualité des pièces fournies aux clients par des tiers; et (iii) ne peut garantir le fonctionnement ou le rendement du produit lorsque des pièces non validées sont utilisées.

    8.5. Diagnostic médical et traitement. Le client est responsable de toutes les décisions en matière de traitement clinique et médical, de diagnostic ou de facturation.

    8.6. Connectivité. Si un produit dispose d'une capacité d'accès à distance : (i) Le client fournira à GE Santé et maintiendra une connexion d'accès à distance validée par GE Santé pour assurer la connexion pour servir le produit; ou (ii) GE Santé se réserve le droit de facturer au Client une assistance sur place au taux de facturation en vigueur à cette date. Cet accès à distance et la collecte des données de la machine (p. ex., la température, le niveau d'hélium) se poursuivront après la fin du présent contrat à moins que le Client ne demande par écrit à GE Santé de le désactiver.

    8.7. Utilisation des données.

    8.7.1. Informations de santé protégées. Si GE Santé crée, reçoit, met à jour, transmet ou autrement consulte des informations de santé protégées (comme il est défini dans 45 C.F.R. § 160.103) (“PHI”), GE Santé ne peut utiliser et divulguer les PHI que dans la mesure permise par la loi et par le contrat d’associé. Avant de renvoyer un produit à GE Santé, le client doit s'assurer que tous les PHI stockés sont supprimés.

    8.7.2. Droits de données. GE Santé peut recueillir, préparer et utiliser autrement des données non PHI relatives aux produits et aux services, telles que la formation, la démonstration, la recherche, le développement, l’analyse comparative, l’amélioration continue et la facilitation de la fourniture de produits, de logiciels et de services. GE Santé détiendra tous les droits de propriété provenant de cette collecte, de cette préparation et de cette utilisation. Les données non PHI ne seront pas utilisées pour identifier le Client ni vendues par GE Santé sans le consentement du client.

    8.8. Politiques du client. GE Santé déploiera des efforts raisonnables pour respecter les politiques fournies par le Client qui s'appliquent à GE Santé et ne contrediraient pas matériellement les politiques de GE Santé. Le non-respect des politiques du client ne constitue pas une violation substantielle, sauf si elle est volontaire et affecte de manière négative la capacité de GE Santé à s’acquitter de ses obligations.

    8.9. Assurances. GE Santé maintiendra sa couverture conformément à son certificat d’assurance standard.

    8.10. Fournisseur exclu. À sa connaissance, ni GE Santé ni ses employés fournissant des services dans le cadre de ce contrat n'ont été exclus de participer à un programme fédéral de santé. Si un employé fournissant des services dans le cadre du présent contrat est exclu, GE Santé le remplacera dans un délai raisonnable; si GE Santé est exclu, le Client peut résilier le présent Contrat moyennant un préavis écrit à GE Santé.


  13. Litiges, responsabilité et indemnisation.

  14. 9.1. Résolution de litige. Les parties tenteront d’abord de régler de bonne foi tout différend relatif au présent Contrat. La violation de la licence, de la confidentialité ou des droits de propriété intellectuelle de GE Santé entraînera un préjudice irréparable pour lequel l’attribution de dommages-intérêts sera à elle seule insuffisante. GE Santé peut : (i) demander une injonction et tout autre recours disponible; ou (ii) mettre fin immédiatement à la concession de licence et demander au Client de cesser d’utiliser le logiciel et le logiciel tiers, et les retourner. Outre ces violations ou ces problèmes de recouvrement, les différends non résolus seront assujettis à une médiation avant que d'autres moyens de règlement des différends ne soient utilisés.

    9.2. Limitation de responsabilité. LA RESPONSABILITÉ DE GE SANTÉ EN MATIÈRE DE DOMMAGES DIRECTS AU CLIENT EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT NE DÉPASSE PAS LE PRIX DU PRODUIT À LA BASE DE LA RÉCLAMATION. CETTE LIMITATION NE S'APPLIQUE PAS AUX OBLIGATIONS DE GE SANTÉ D'INDEMNISER LE CLIENT EN VERTU DU PRESENT CONTRAT.

    9.3. Exclusion de dommages. AUCUNE DES PARTIES N'AURA AUCUNE OBLIGATION POUR : (I) DES DOMMAGES À LA RÉPUTATION, INDIRECTS, PUNITIFS OU ACCESSOIRES; (II) PERTE DE BÉNÉFICE, DE DONNÉES OU DE REVENU; OU (III) CAPITAL, REMPLACEMENT OU AUGMENTATION DE COÛTS D'EXPLOITATION.

    9.4. Indemnisation IP. GE Santé indemnisera le client contre toute réclamation de tiers pour violation des droits de propriété intellectuelle aux États-Unis découlant uniquement de l'utilisation par le client de l'équipement ou du logiciel conformément aux spécifications, à la documentation et à la licence. GE Santé contrôlera la défense. Le client peut retenir les services d’un avocat, mais à ses frais.

    9.5. Indemnisation générale. GE Santé indemnisera et le client et paiera les pertes du client découlant de réclamations de tiers au client pour dommages corporels ou dommages à des biens meubles réels ou corporels dans la mesure où le dommage a été causé, de la part de GE Santé, par : (i) un défaut de conception ou de fabrication; (ii) un manquement négligent à avertir, des services négligents; ou (iii) une violation substantielle de ce contrat. Le client indemnisera et défendra GE Santé et paiera les pertes de GE Santé découlant de réclamations de tiers à GE Santé pour dommages corporels ou dommages à des biens meubles réels ou corporels dans la mesure où le dommage a été causé, de la part du client, par : a) un diagnostic médical ou des décisions de traitement; b) une mauvaise utilisation ou une utilisation négligente du produit; c) une modification du produit; ou d) une violation substantielle de ce contrat. Pour toutes les indemnités en vertu de ce contrat : (i) la partie indemnisée doit donner à l'autre partie un préavis écrit avant de demander une indemnisation et peut embaucher un avocat à ses propres frais; et (ii) la partie qui indemnise n'est responsable d'aucun règlement sans son consentement écrit.


  15. Notifications. Les notifications seront écrites et considérées comme livrées dès réception si elles sont envoyées par courrier recommandé, port affranchi, accusé de réception demandé, par courrier du jour au lendemain ou par télécopieur. La notification au client sera envoyée à l'adresse indiquée dans le présent contrat, et celle adressée à GE Santé au General Counsel, 9900 Innovation Dr., Wauwatosa, WI 53226.

  16. Garantie.

  17. 11.1.1. Équipement. Pour les équipements non personnalisés achetés de GE Santé ou de ses distributeurs autorisés, GE Santé garantit que l'équipement sera exempt de défauts de titre et, pendant trois ans à compter de l'acceptation de l'équipement, qu’il : (i) sera exempt de défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions normales d'utilisation et de service; et (ii) fonctionnera, substantiellement, conformément aux spécifications. La garantie couvre les pièces et la main-d'œuvre et ne s'applique qu'aux utilisateurs finaux qui achètent un équipement de GE Santé ou de ses distributeurs autorisés.

    11.1.2. Logiciel. Pour les logiciels sous licence de GE Santé, GE Santé garantit : (i) qu’il a le droit de concéder une licence ou une sous-licence du logiciel au client; (ii) qu’il n'a pas inséré le code de désactivation dans le logiciel; (iii) qu’il s'efforcera de supprimer les virus du logiciel avant la livraison, conformément aux normes de l'industrie; et (iv) que, pendant 90 jours à compter de l'acceptation du logiciel, le logiciel fonctionnera de manière substantielle conformément à la documentation. Un « Code de désactivation » est un code conçu pour nuire au fonctionnement normal du logiciel, mais un code qui interdit toute utilisation en dehors de la portée de la licence n'est pas un code de désactivation.

    11.1.3. Équipement usagé. Certains équipements usagés bénéficient de la garantie courante de GE Santé, mais ne peuvent en aucun cas durer plus d’un an. Si aucune garantie n'est identifiée, l'équipement utilisé est fourni « TEL QUEL » et n'est pas garanti par GE Santé.

    11.1.4. Accessoires et fournitures. Les garanties pour les accessoires et les fournitures se trouvent à  www.gehealthcare.com/accessories.

    11.1.5. Produit tiers. Le produit tiers est couvert par la garantie du tiers et non par la garantie de GE Santé.


    11.2. Recours. Si le client informe rapidement GE Santé à propos de sa réclamation pendant la période de garantie et met le produit disponible, GE Santé : (i) à sa discrétion, réparera, ajustera ou remplacera l'équipement ou les composants non conformes; et (ii) à sa discrétion, corrigera la non-conformité ou remplacera le logiciel. La garantie couvre les pièces et composants défectueux et comprend : (i) la réparation dans les établissements GE Santé, (ii) une unité prêtée ou un remplacement de sonde envoyé pour livraison le jour ouvrable suivant pour les demandes reçues avant 15 h, heure centrale normale, (iii) un support téléphonique de 7 h à 19 h, heure centrale normale, du lundi au vendredi, excepté les jours fériés GE Santé. Moyennant des frais supplémentaires, GE Santé peut fournir une assistance/un service sur place, une maintenance planifiée ou une couverture d’assurance pour les dommages découlant d’une chute ou d’une mauvaise manipulation. Si GE Santé remplace un équipement ou un composant, l’original devient la propriété de GE Santé et le client renverra l'original à GE Santé dans les cinq jours suivant son remplacement. Le client ne peut pas stocker de pièces de rechange. Avant de renvoyer l'équipement à GE Santé, le client devra : a) obtenir un retour à l'autorisation du fabricant; et b) sauvegarder et supprimer toutes les informations stockées sur l'équipement (les données stockées peuvent être supprimées pendant la réparation). Le client est responsable des dommages causés lors de l'expédition à GE Santé. La garantie d'un produit ou d’un composant fournie pour corriger une défaillance de garantie correspond à la durée non écoulée de la garantie du produit réparé ou remplacé. GE Santé peut fournir une unité prêtée pendant de longues périodes de service du produit. Si une unité prêtée est fournie : (i) elle est destinée à un usage temporaire du client sur son site; (ii) elle sera renvoyée à GE Santé dans les cinq jours suivant le retour du produit au client, et si tel n’est pas le cas, GE Santé peut en reprendre possession ou facturer au client le plein prix de liste; (iii) l’unité, ainsi que tous les programmes et informations qui la concernent restent la propriété de GE Santé; (iv) le client assume le risque de perte durant sa possession; (v) le client la maintiendra et la retournera en bon état, à l’exception de l’usure normale, conformément aux instructions de GE Santé; (vi) elle ne sera pas réparée sauf par GE Santé; (vii) GE Santé aura un accès raisonnable à celle-ci; (viii) le client ne paie pas pour son utilisation, et il s'assurera que les frais ou demandes d'indemnisation assujettis à un programme de soins de santé gouvernemental ou à un patient soient soumis en conséquence; et (ix) avant de le renvoyer à GE Santé, le client supprimera de l’unité et de ses accessoires toutes les informations, y compris le PHI, en conformité avec les normes de l’industrie et les instructions fournies par GE Santé. AUCUNE AUTRE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE NON-INFRACTION, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, NE SERA APPLIQUÉE. LES MANUELS DE SERVICE ET LA DOCUMENTATION SONT FOURNIS « TELS QUELS ». GE SANTÉ NE GARANTIT PAS LES PRODUITS FONCTIONNERONT SANS ERREUR OU SANS INTERRUPTION.


    11.3. Limitations. GE Santé n’a aucune obligation envers le Client pour les réclamations de garantie si le Client utilise le Produit : a) à des fins non médicales ou de divertissement ou hors des États-Unis; b) en combinaison avec des logiciels, matériels ou services non recommandés par écrit par GE Santé; et c) d’une manière ou dans un environnement pour lequel GE Santé n’a pas conçu ni concédé de licence, ou en violation des recommandations ou instructions de GE Santé. De plus, ces garanties ne couvrent pas0: (i) les défauts ou déficiences dus à un stockage, une manipulation, un entretien ou une utilisation non conformes aux spécifications ou à la documentation, sauvegarde inadéquate ou protection antivirus, cyber-attaques, non-respect de la qualité de l'alimentation, de la connaissance fondamentale, de la température et de l'humidité dans les spécifications ou la documentation; (ii) les réparations dues à des anomalies d'alimentation ou à toute autre cause extérieure aux Produits ou échappant au contrôle de GE Santé; (iii) le paiement ou le remboursement des frais d'installation découlant de la réparation ou du remplacement des produits ou des pièces; (iv) le réglage, l’alignement, le calibrage ou la maintenance planifiée; (v) ou les produits volés; (vi) les produits dont les numéros de série ont été modifiés, effacés ou supprimés; (vii) une modification du produit non approuvée par écrit par GE Santé et (viii) les produits immergés dans un liquide.

     

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